Informations légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme REFEEL ainsi que la réservation de séances de vitaminothérapie à domicile. La plateforme met en relation des patients, des médecins et des infirmières diplômées d'État.
Séance réalisée sur prescription médicale, par une infirmière diplômée d'État.
La plateforme REFEEL est éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER] €, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse].
REFEEL propose des protocoles de perfusion (vitaminothérapie) réalisés au domicile du patient. Chaque protocole est soumis à prescription médicale obligatoire : aucune séance ne peut être réalisée sans téléconsultation préalable avec un médecin et émission d'une ordonnance nominative.
La séance est réalisée par une infirmière diplômée d'État, dans le respect de son décret de compétences et des bonnes pratiques professionnelles.
Les prix des protocoles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur les fiches correspondantes. Les modalités de paiement sont précisées au moment de la réservation. [À COMPLÉTER : conditions de paiement, prestataire de paiement, échéances]. Les prestations ne font pas l'objet d'un remboursement par l'Assurance Maladie.
[À COMPLÉTER : délais et conditions d'annulation, droit de rétractation applicable aux prestations de soins, frais éventuels]. En cas de contre-indication détectée ou de refus médical, aucune somme n'est due au titre de la séance non réalisée.
Les actes de soin sont réalisés par des professionnels de santé indépendants, sous leur propre responsabilité professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle : les professionnels de santé intervenant via la plateforme sont couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MACSF (Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français) [À COMPLÉTER : numéro de police d'assurance, étendue géographique de la couverture].
Le traitement des données personnelles et des données de santé est décrit dans notre politique de protection des données (RGPD). Les données de santé sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, juridiction compétente]. Pour toute réclamation : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].