Politique de protection des données

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER : raison sociale], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse]. Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER : nom / e-mail du DPO].

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse.
• Données de santé : réponses au questionnaire d'éligibilité, ordonnances, feuilles de surveillance, constantes relevées lors de la séance.
• Données de connexion : journaux techniques nécessaires à la sécurité.

Les données de santé font l'objet d'une protection renforcée : elles sont traitées uniquement pour la prise en charge médicale et hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié.

3. Finalités et bases légales

• Gestion du parcours de soin (téléconsultation, prescription, intervention) — base : exécution du contrat et consentement explicite pour les données de santé.
• Respect des obligations légales et de conservation médicale — base : obligation légale.
• Notifications de rendez-vous et rappels (e-mail / SMS) — base : exécution du contrat.

4. Hébergement des données de santé (HDS)

Conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS : [À COMPLÉTER : nom et numéro de certification]. L'accès à ces données est strictement limité aux professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, gardé par rôle et propriété, et chaque accès est tracé dans un journal d'accès à des fins de traçabilité médico-légale.

5. Durée de conservation

Les données de santé sont conservées conformément aux obligations légales applicables au dossier médical [À COMPLÉTER : durée, ex. 20 ans]. Les autres données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées [À COMPLÉTER : durées détaillées].

6. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées : médecin partenaire, infirmière intervenante et personnel administratif autorisé. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. [À COMPLÉTER : sous-traitants éventuels — prestataire de paiement, routeur e-mail/SMS, hébergeur HDS].

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation des données de santé).
• Droit à la limitation et à l'opposition.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : e-mail / adresse postale du DPO]. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies

[À COMPLÉTER : description des cookies utilisés (cookies de session strictement nécessaires, mesure d'audience éventuelle) et modalités de gestion].